Conditions Générales d’Utilisation Local Hammer 1er Juin 2021
Comme cette page n’est pas très créative, c’est une création qui devient réalité

Article 1. Préambule
Local Hammer micro-entreprise dont le siège social est situé 2 rue des Résidences Haemmerlin 67700 MONSWILLER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° SIRET 89889658400015 , met à disposition, via la Plateforme (voir les définitions des mots avec une majuscule à l’article 2 ci-dessous) ayant pour objet de mettre en relation des acheteurs avec des créateurs de Produits conformément aux règles de fonctionnement ci-après.
Local Hammer n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme lesquels sont vendus directement et exclusivement par les Vendeurs. Local Hammer agit comme intermédiaire permettant notamment aux Vendeurs de proposer leurs Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Article 2. Définitions
Toutes les fois que, dans le présent contrat, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :
Acheteur(s) désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ayant la
capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) de droit privé qui n’agit(ssent) pas à des fins professionnelles, titulaire(s) d’un compte client.
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Acheteurs et Local Hammer
Fiche Produit désigne la description d’un Produit, laquelle reprend à minima le prix TTC exprimé en euro, une description des caractéristiques essentielles du Produit
Fiche Vendeur désigne la description d’un Vendeur, laquelle reprend a minima son nom commercial (et, si elle est différente, sa dénomination sociale), l’adresse de son établissement (et, si elle différente, l’adresse de son siège social), son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique.
Plateforme désigne le site Internet accessible à l’adresse www.localhammer.com permettant notamment de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs pour l’achat de Produits.
Produits désignent des produits de créateurs proposés sur le site.
Services désignent les services proposés par Local Hammer sur la Plateforme, comme par exemple, le service de mise en relation des Acheteurs avec les Vendeurs, la mise à disposition d’un compte client via lequel l’Acheteur peut acheter des Produits auprès des Vendeurs, contacter un Vendeur (notamment s’il a une réclamation à formuler concernant un Produit)
Souscripteurs désignent les personnes physiques majeures résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard
Vendeur(s) désigne(nt) tout vendeur de Produits inscrit sur la Plateforme.

Article 3. Champ d’application, acceptation et modifications des CGU
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services. Elles ne régissent pas les relations entre les Acheteurs et les Vendeurs qui sont soumises aux conditions générales de vente consultables sur la Plateforme.
Les CGU doivent être acceptées, sans réserve, par chaque utilisateur lors de la création de son compte, que celle-ci intervienne en dehors de toute commande de Produit ou lors de la première commande de Produit. L’utilisateur prend le soin de lire les CGU, de les accepter et garde une trace pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Le refus des CGU lors de la création de son compte client empêche l’utilisateur de pouvoir créer son compte client et donc de pouvoir bénéficier des Services et de la Plateforme. L’utilisateur qui a accepté les CGU s’engage à en respecter les clauses pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
Les CGU sont susceptibles d’évoluer. Les nouvelles CGU s’appliquent à tout Acheteur qui les a acceptées dès leur date d’entrée en vigueur. Le refus des nouvelles CGU par un Acheteur entrainera la clôture de son compte client, ce qui l’empêchera d’utiliser la Plateforme pour passer de nouvelles commandes

Article 4. Création du compte client
Pour pouvoir bénéficier des Services, il convient de créer un compte client sur la Plateforme. La création d’un compte client peut intervenir avant tout achat ou à l’occasion d’un achat.
La création d’un compte client n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et aux personnes morales de droit privé qui n’agissent pas à des fins professionnelles. Elle exige la communication d’une adresse de courrier électronique et la création d’un mot de passe. Les personnes physiques renseignent leur nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable et adresse physique et les personnes morales renseignent les nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone de la personne physique la représentant sur la Plateforme, et lors d’un achat, leur dénomination sociale, adresse du siège social et numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations sont collectées et traitées selon la loi française en vigueur de Protection des données personnelles » Il est impératif de fournir des informations exactes, complètes et de les actualiser afin de garantir le bon déroulement des Services. A cet égard, l’Acheteur s’engage également à mettre à jour son compte client et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. L’Acheteur est seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides, erronées ou obsolètes.
L’adresse de courrier électronique et le mot de passe constituent les identifiants de connexion au compte client. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l’Acheteur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, l’Acheteur est le seul autorisé à utiliser la Plateforme à travers son compte client et il s’engage à ne permettre à aucune autre personne d’accéder à son compte client. L’Acheteur est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait connaissance d’un accès à son compte client par un tiers, l’Acheteur s’engage à en informer LOCAL HAMMER sans délai par courrier électronique à l’adresse contact@localhammer.com
L’Acheteur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte client depuis lequel il accède à la Plateforme. Le fait de créer ou d’utiliser un ou plusieurs autre(s) compte(s) client, en même temps ou après qu’un premier compte client a été clôturé, sous sa propre identité ou celle de tiers, sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Local Hammer, peut entraîner la clôture du/des compte(s) client, ce qui empêchera l’Acheteur d’utiliser la Plateforme pour passer de nouvelles commandes (voir article 5 « Clôture du compte client »).

Article 5. Clôture du compte client
Clôture du compte client par l’Acheteur : l’Acheteur peut librement clôturer son compte client à tout moment et sans préavis en se rendant sur compte client services accessibles pendant la période précédant la clôture effective du compte client : accès à l’historique de commandes, contacts avec le/les Vendeurs, accès aux factures que l’Acheteur devra impérativement télécharger afin d’en conserver une copie locale et durable, accès à l’historique des reventes de produits, modification du profil et accès aux alertes. L’Acheteur conserve évidemment la possibilité de formuler une réclamation et de faire jouer les garanties légales pendant les délais prévus dans les conditions générales de vente accessibles

Article 6. Relations entre Local Hammer et les Vendeurs
Les Vendeurs sont des créateurs qui, souhaitant vendre leurs Produits sur la Plateforme, se sont inscrits sur le Plateforme et ont conclu un contrat avec Local Hammer Il n’existe pas de lien capitalistique entre Local Hammer et les Vendeurs qui sont
tous indépendants de Local Hammer mais qui lui paient, notamment en contrepartie du service d’intermédiation, une commission sur le prix des commandes passées par les Acheteurs et/ou un abonnement annuel ; Le paiement de cette commission ou de cet abonnement n’influence pas le classement des offres des Vendeurs.

Article 7. Commande de Produits
Pour pouvoir acheter un Produit, il convient d’être titulaire d’un compte client actif c’est à dire non-clôturé ou de créer un compte client. La commande de Produits sur la Plateforme se fait auprès de Vendeurs qui renseignent les Fiches Vendeurs, les Fiches Produits ainsi que les modes et frais de livraison. Les Vendeurs sont à ce titre seuls responsables (i) de la véracité et de l’exhaustivité (a) des informations figurant dans la Fiche Vendeur et (b) de la description du Produit dans la Fiche Produit ainsi que
(ii) de la parfaite conformité du Produit avec son descriptif dans la Fiche Produit. La responsabilité de Local Hammer ne saurait être engagée en cas de Fiche Vendeur ou de Fiche Produit incomplète ou inexacte ni en cas de décalage entre la description du Produit telle qu’elle résulte de la Fiche Produit et l’état réel du Produit. Le prix du Produit est librement fixé par le Vendeur.
Les Produits présentés à la vente sur la Plateforme accessible depuis le site localhammer.com ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, sauf lorsque le Vendeur propose la livraison sur un autre territoire.
L’utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter. Puis, il clique sur « Ajouter au panier », choisit son mode de livraison et la garantie commerciale dont il souhaite bénéficier. Il est alors informé du montant total de sa commande. S’il n’est pas déjà connecté à son compte client, l’utilisateur est invité à s’y connecter ou à créer son compte client. Ensuite, l’Acheteur renseigne l’adresse de livraison souhaité et prend connaissance des CGV et des conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Une fois qu’il en a pris connaissance des CGV, l’Acheteur doit les accepter . Enfin seulement, l’Acheteur peut cliquer sur l’icône « Continuer ». L’Acheteur choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations nécessaires à la finalisation de son paiement. Il est enfin invité à cliquer sur « Valider et Payer ». » ce qui entraîne pour l’Acheteur une obligation de payer.
En revanche, l’Acheteur est informé que la vente n’est pas conclue à ce moment-là. En effet, s’agissant de Produits de créateurs, il se peut que le Vendeur ne dispose que d’un seul bien en stock et, dans la mesure où le stock du Vendeur n’est pas relié à la Plateforme, le Vendeur dispose d’un délai de 24 heures ouvrées pour confirmer la possibilité d’honorer la commande. La vente de(s) Produit(s) est donc conclue entre l’Acheteur et le Vendeur au moment où le Vendeur a confirmé la disponibilité du(des)dit(s) Produit(s). En cas de confirmation de la disponibilité du/des Produit(s), la vente est conclue et l’Acheteur est débité du montant de sa commande. En cas de Produit(s) indisponible(s) ou de défaut de confirmation de sa/leur disponibilité par le Vendeur dans le délai de 24 heures précité, la commande est automatiquement annulée et la vente réputée n’avoir jamais été conclue. L’empreinte du paiement effectué par l’Acheteur est alors immédiatement libérée.
Les commandes effectuées par un Acheteur sont indépendantes les unes des autres et si une commande concerne l’achat de plusieurs Produits, chaque achat est indépendant l’un de l’autre. Ainsi, si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l’objet d’une confirmation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), l’autre/les autres commande(s) de l’Acheteur ne sont pas annulées et l’Acheteur est dans l’obligation de payer la/les commande(s) qui n’a/ont pas été annulée(s). De la même manière, lorsqu’un seul Produit d’une même commande portant sur au moins 2 Produits n’est pas disponible, la commande n’est pas annulée et la vente est conclue pour l’autre/les autres Produits disponible(s). Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’entraine pas l’annulation de la totalité de la commande ni des autres commandes, l’Acheteur étant tenu par la partie de la commande / l’autre ou les autres commande(s) concernant l(es) autre(s) Produit(s) disponible(s).
Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont notamment les suivants : (i) paiement par carte bancaire en une fois par le biais du système de paiement sécurisé Stripe mis en place par Local Hammer et son partenaire de paiement, (ii) et le (iii) paiement via Paypal
Local Hammer encaisse, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, le prix des commandes payées par l’Acheteur pour le compte du Vendeur et lui reverse ce prix déduction faite de sa commission d’intermédiation. Les informations de paiement de l’Acheteur ne sont jamais communiquées aux Vendeurs qui se voient uniquement communiquer les coordonnées de l’Acheteur nécessaires à la communication avec le Vendeur et au traitement de sa commande, à savoir ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse physique et numéro de téléphone portable ainsi que l’adresse de livraison.
Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur mais l’Acheteur peut, par le biais de son compte client, suivre l’avancement de sa commande

Article 8. Communications Local Hammer
L’Acheteur reçoit de Local Hammer des notifications sur son compte client ainsi que des courriers électroniques à l’adresse de courrier électronique qu’il a renseignée lors de la création de son compte client ou par la suite. Une fois la création de son compte client finalisée, l’Acheteur reçoit un courrier électronique confirmant que son compte a été créé avec succès. Une fois sa commande finalisée, l’Acheteur reçoit des courriers électroniques et/ou notifications lui (i) indiquant que sa commande a bien été prise en considération et transmise au Vendeur et lui communiquant les conditions générales d’utilisation, (ii) confirmant que le Vendeur accepte la commande et lui adressant les CGV consultables sur la Plateforme ou, au contraire, l’informant que le Vendeur ne peut pas honorer la commande, (iii) notifiant l’Acheteur de tout événement dans le suivi de sa commande.
Local Hammer est joignable du lundi au samedi (hors jours non ouvrés) entre 9h et 19h au 06 29 62 71 57 ou par email contact@localhammer.com. Il est à la disposition des Acheteurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Plateforme. Pour toute question concernant les Produits, la mise en œuvre des garanties offertes par les Vendeurs, la livraison…. Local Hammer fera ses meilleurs efforts pour relayer la/les question(s) ou réclamation(s) des Acheteur(s) au(x) Vendeur(s) et faire la liaison entre les deux. Cependant, les Acheteurs comprennent et acceptent que le service clients des Vendeurs est assuré par les Vendeurs eux-mêmes et non par Local Hammer qui n’a, dans ce cas, qu’un rôle de transmission des informations.
Concernant les Services : Local hammer s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services et de la Plateforme. Toutefois, du fait de la nature et des caractéristiques d’Internet, ceci ne peut être garanti. En outre, Local
Hammer se réserve le droit de suspendre ou limiter occasionnellement l’accès aux Services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un Service. Local Hammer n’est responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par Local Hammer . En revanche, en l’absence de faute de sa part (étant précisé que le non-respect de ses obligations au titre des CGU constitue une faute), Local Hammer ne peut être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Acheteur en raison de l’utilisation d’un Service ou de la Plateforme ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme. Local Hammer ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

Article 9. Responsabilité des Acheteurs
L’Acheteur s’engage à utiliser les Services et la Plateforme dans le respect des CGU et à ne porter atteinte à aucune règle légale ou réglementaire d’ordre public. En particulier, l’Acheteur s’engage à renseigner des informations sincères, exactes, conformes à la réalité et ne portant pas atteinte aux droits des tiers, à la morale, aux bonnes mœurs ni à aucune règle d’ordre public lors de la création et de la mise à jour de son compte client, lors de sa commande et lors de l’utilisation des Services et de la Plateforme. l’Acheteur s’interdit de tenir des (i) propos portant atteinte à Local Hammer., aux Vendeurs ou aux tiers ainsi que (ii) des propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux, (iii) des propos discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ou (iv) encore des propos obscènes ou pédophiles.

Article 10. Données personnelles et Cookies
Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont traitées par Local Hammer.et certaines sont transférées aux Vendeurs. En outre, Local Hammer utilise des cookies.

Article 11. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.